Statuts

note préalable :
l’ Assemblée Générale du 2 décembre 2022 a entériné la décision suivante : le siège social de l’association est désormais à LYON 7ème, 2 rue du professeur Jean Bernard, dans les locaux de Framatome.

Article I :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale des Anciens d’AREVA et Framatome Lyon (3AFL). L’Association Amicale des Anciens de FraLy, dite “2AFL” fondée le 3décembre 1998 pour une durée illimitée, devient l’Amicale des Anciens d’AREVA et Framatome Lyon dite “3AFL”. La dénomination de cette association a évolué afin de tenir compte du changement de raison sociale de FRAMATOME devenu AREVA.

Article II :

Cette association a pour objet de réunir et maintenir les liens entre les personnes ayant été salariées de FRAMATOME et du groupe AREVA Etablissement de Lyon.

Cette Association a pour but :

• de fortifier et de perpétuer les liens d’amitié et de solidarité entre ses membres,

• d’apporter à ses adhérents l’aide et le soutien moral qui pourraient leur être nécessaire

• de créer et développer des activités culturelles et de loisirs au profit de ses adhérents

Article III :

Le siège social de l’Association a déménagé à LYON 7ème, 2 rue du professeur Jean Bernard, dans les locaux de Framatome. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article IV :

L’Association se compose de membres fondateurs, adhérents, bienfaiteurs, donateurs.

Pour être membre adhérent il faut avoir été salarié de FRAMATOME ou d’AREVA Etablissement de Lyon.
Peut également être adhérent, sur sa demande, le conjoint ou une personne pacsée d’un adhérent décédé.

Le titre de membre Honoraire ou d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Article V :

Le montant des cotisations annuelles sont fixées par décision de l’Assemblée Générale. Les membres honoraires ou d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article VI :

L’Association s’interdit toute activité politique et confessionnelle.

Elle reste liée à la communauté des anciens salariés d’AREVA et de Framatome Etablissement de Lyon, et peut après vote des membres adhérents réunis en Assemblée Générale, adhérer à une association de retraités issue du même groupe ou non.

Article VII :

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission,
• par le décès,
• par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Cette mesure est prise par le Conseil d’Administration après audition éventuelle de l’intéressé qui pourra présenter lui-même sa défense devant cette instance 

La qualité de membre de l’Association est suspendue par la reprise d’une activité professionnelle rémunérée.

Article VIII :

L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres peut évoluer en fonction du nombre d’adhérents, avec un maximum de 11. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les seuls membres adhérents.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :

• d’un Président
• d’un Vice Président
• d’un Secrétaire
• d’un Secrétaire adjoint
• d’un Trésorier
• d’un Trésorier adjoint

Ce Bureau, élu pour un an, assure le fonctionnement régulier de l’Association ainsi que l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

Lors des votes du Conseil d’Administration et du Bureau, en cas de parité la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il fait part de ses contacts au Bureau et au Conseil d’Administration et il en est fait mention dans les procès verbaux de ces instances.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article IX 

L’Assemblée Générale de l’Association se compose des membres adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation et qui seuls disposent du droit de vote.

Les autres membres assistent de droit, sans possibilité de vote à l’Assemblée Générale.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adhérents. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et adressé à ses membres au moins quinze jours avant la date de la réunion. Son Bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont disponibles au siège de l’Association et adressés aux membres adhérents qui en font la demande.

L’Assemblée Générale est réputée valable si la moitié de ses membres adhérents sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité simple plus une voix.

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours et les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.

Article X :

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des dons et souscriptions,
• des subventions qui pourront lui être accordées,
• des ressources créées à titre exceptionnel autorisées par la loi.

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Article XI :

Le membre du Bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article XII :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association, et attribue l’actif net, conformément à la loi.

La liquidation doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Les présents statuts modifiés (changement du siège social) ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 2 décembre 2022.

Fait à LYON le 12 janvier 2023